Services de garde et de la surveillance du dîner

Bienvenue!

Un service de garde et un service de surveillance des dîneurs sont offerts à notre école.
Nous vous invitons à consulter le guide des règles de fonctionnement.

Veuillez prendre note du changement suivant : Fin de l’utilisation des micro-ondes – SDG 2017-2018

Pour toutes autres informations, veuillez communiquer avec Madame Julie Boileau, technicienne, par téléphone au 514-855-4236 poste 2 ou par courriel à l’adresse suivante: sg.marguerite.bourgeoys@csmb.qc.ca

Cliquez sur les accordéons pour consulter l’information associée au thème désiré.

SDG et SDD

Une fiche d’inscription doit être remplie pour tout élève fréquentant le service de garde ou le service de la surveillance du dîner, et ce, annuellement. La fiche d’inscription permet de préciser, entre autres, les périodes prévues de fréquentation hebdomadaire. Le service de garde ne peut pas répondre aux besoins de garde de dernière minute. Le service de garde scolaire n’est pas une halte-garderie.

Modification de la fréquentation

Lorsqu’il y a un changement de fréquentation de l’enfant, vous devez en informer la technicienne et remplir le formulaire « Avis de modification de la fréquentation ». Veuillez prévoir, pour tout changement de fréquentation, un préavis de 5 jours ouvrables avant l’ajustement de la facturation et l’application du changement.

Un état de compte sera envoyé par transmission électronique (courriel) au début de chaque mois à tous les usagers.

Les frais de garde sont payables par Internet, par chèque et, exceptionnellement, en argent comptant. Vous devrez effectuer votre paiement sur réception de l’état de compte au début du mois [1].

INTERNET

Le paiement par Internet est sécuritaire et favorisé. Un numéro de référence distinct sera attribué au payeur (père ou mère). Le numéro de référence apparaîtra sur l’état de compte de votre enfant, sous les coordonnées de chacun des contacts (père ou mère). Vous devez donc être vigilant et utiliser le numéro de référence qui vous a été attribué. Le numéro de la mère est distinct de celui du père. Les relevés fiscaux seront émis au payeur, selon le numéro de référence qui sera utilisé (père ou mère). Un numéro de référence sera octroyé à chaque enfant d’une même famille. Vous devrez inscrire le numéro de référence, sans espace, lors de chaque paiement par Internet. Le numéro de référence est constitué de 18 caractères numériques et alphanumériques et débute par SG.

Le numéro de référence est spécifique à un service de garde. Lors d’un changement de service de garde, un numéro de référence différent vous sera attribué par le nouveau service de garde.

Si vous avez plus d’un enfant qui fréquente le service de garde, nous vous suggérons d’utiliser un seul numéro de référence, d’additionner les soldes à payer pour la période et d’effectuer un seul paiement par Internet, couvrant la totalité du solde pour la famille. La répartition du paiement se fera automatiquement entre les membres d’une même famille.

Lors de la première utilisation du paiement par Internet, vous devez effectuer l’opération « ajouter une facture ou un fournisseur ». Voici la liste des institutions financières et le nom du fournisseur :

Caisses Desjardins

Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys

Banque Royale

C.S Marguerite-Bourgeoys-serv de ga

Banque Nouvelle-Écosse (Scotia)

CS Marguerite Bourgeoys sergar

CIBC

C.S. MARG. BOURG. SERV GARDE

Banque Nationale

C.S. Marguerite-Bourgeoys (service garde)

Banque de Montréal

Commission Scolaire Marguerite Bourgeoys

TD

Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys – service de garde

Banque Laurentienne

C.S. Marguerite-Bourg. (garde)

*Veuillez noter que le service de garde d’une école peut exiger que les parents paient le service au début de chaque mois, sans contrevenir à aucune loi applicable, notamment, celle sur la protection du consommateur (art.188 à lire avec l’article 192 de la Loi sur la protection du consommateur. L.R.Q. chapitre P-40.1).

À la fin février, l’école remettra des reçus pour fins fiscales (provincial et fédéral compte tenu des dispositions législatives régissant les services de garde en milieu scolaire). Le reçu sera fait à l’ordre du payeur des frais. Le numéro d’assurance sociale (NAS) est obligatoire pour chaque payeur.

SERVICE DE GARDE FÉDÉRAL PROVINCIAL
Frais de garde régulier – jours de classe Admissible Non admissible
Frais de garde sporadique – jours de classe Admissible Admissible
Frais de garde – journées pédagogiques Admissible Non admissible
Frais d’activités – journées pédagogiques Non admissible Non admissible
Frais de retard Admissible Admissible
Frais pour les chèques sans fonds Non admissible Non admissible
Frais de repas/collations Non admissible Non admissible

Les membres du personnel du service de garde doivent s’assurer que chaque élève quitte le service avec son parent ou toute autre personne autorisée à venir le chercher, à moins que ce parent ait consenti, par écrit, à ce que celui-ci retourne seul à la maison.[1]

En ce qui concerne l’autorisation à quitter seul, le parent doit convenir d’une entente préalable avec le technicien ou la technicienne en service de garde, pour des raisons de sécurité et d’organisation.

Le personnel du service de garde ne peut pas laisser un enfant partir seul à la suite d’un appel téléphonique ou d’un message par courriel de la part du parent.

Pour des raisons de sécurité, il est possible qu’un membre du personnel demande une pièce d’identité à une personne autorisée qui vient chercher un élève.

[1] Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, I-13.3, r.11, a.14 (Règlement adopté en vertu de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3, a. 454.1)